Conditions d’utilisation

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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page afin de vérifier si des modifications ont été apportées. La poursuite de l’utilisation du site web ou de l’accès à celui-ci après la publication de toute modification vaut acceptation de ces modifications.

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Section 1 - Conditions de la boutique en ligne

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre une quelconque loi de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois relatives au droit d’auteur).

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ni aucun code de nature destructrice.

Le non-respect ou la violation de l’une quelconque des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Section 2 - Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quiconque, pour quelque motif que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré sans être chiffré et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter une quelconque partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service, ni aucun contact du site web par l’intermédiaire duquel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement par commodité et ne limiteront ni n’affecteront d’aucune autre manière les présentes Conditions.

Section 3 - Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d’information générale et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus à jour. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont, par nature, pas à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

Section 4 - Modifications du service et des prix

Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers des tiers de toute modification, de tout changement de prix, de toute suspension ou de toute interruption du Service.

Section 5 - Produits ou services (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’écran de votre ordinateur restitue fidèlement les couleurs.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions des produits et leurs prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de notre catalogue à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres contenus que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que toute erreur du Service sera corrigée.

Section 6 - Exactitude des informations de facturation et de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer par e-mail et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent passées par des distributeurs, des revendeurs ou des grossistes.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

Section 7 - Outils facultatifs

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garanties, déclarations ni conditions d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’assumerons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou liée à celle-ci.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés sur le site se fait à vos propres risques et à votre propre discrétion, et il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou nouveaux services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

Section 8 - Liens vers des sites tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ni d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web de tiers, ni quant à tout autre contenu, produit ou service de tiers.

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Section 9 - Commentaires, avis et autres contributions des utilisateurs

Si, à notre demande, vous soumettez certaines contributions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou si, sans que nous l’ayons sollicité, vous soumettez des idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres contenus, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou par tout autre moyen (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière et sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de tout commentaire ; (2) de verser une quelconque compensation pour tout commentaire ; ni (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre entière discrétion, illicite, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte à la propriété intellectuelle de toute partie ou aux présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques, la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront aucun contenu calomnieux ou autrement illicite, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ni nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, de toute autre manière quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul(e) responsable des commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par des tiers.

Section 10 - Informations personnelles

La transmission d’informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Section 11 - Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais d’acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une quelconque information du Service ou de tout site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

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Section 12 - Utilisations interdites

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illicites ; (b) pour inciter des tiers à accomplir des actes illicites ou à y participer ; (c) pour enfreindre tout règlement, toute règle, toute loi ou tout arrêté local à caractère international, fédéral, provincial ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers, ou pour les violer ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui est ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit qui affecterait la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour envoyer du spam, pratiquer le phishing, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour entraver ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l’une quelconque des utilisations interdites.

Section 13 - Exclusion de garanties ; limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n’assurons pas que l’utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que l’utilisation du service, ou l’impossibilité de l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le service ainsi que l’ensemble des produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du service sont (sauf indication expresse contraire de notre part) fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité » pour votre usage, sans aucune déclaration, garantie ni condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité commerciale, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas COOLCHAP, nos dirigeants, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit sur une base contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité sans faute ou autre, découlant de l’utilisation de l’un quelconque des services ou de tout produit acquis par l’intermédiaire du service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation du service ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi du fait de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire du service, même si nous avons été avertis de leur éventualité. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Section 14 - Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité COOLCHAP ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, dirigeants, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants de second rang, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de votre manquement aux présentes Conditions d’utilisation ou aux documents qu’elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou découlant de ceux-ci.

Section 15 - Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans que cette décision n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Section 16 - Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur à moins qu’il n’y soit mis fin par vous ou par nous. Vous pouvez mettre fin aux présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seule appréciation, vous manquez, ou si nous soupçonnons que vous avez manqué, à l’une quelconque des conditions ou dispositions des présentes Conditions d’utilisation, nous pourrons également mettre fin au présent accord à tout moment sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou, en conséquence, nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

Section 17 - Intégralité de l’accord

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou en lien avec le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, en remplacement de tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.

Section 18 - Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément au droit espagnol. Pour tout litige découlant des présentes Conditions, si vous avez la qualité de consommateur, les juridictions de votre domicile seront compétentes.

Section 19 - Modifications des Conditions d’utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

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